POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & COOKIES - LYTHORE

1. Introduction et champ d’application

La présente Politique de confidentialité & cookies (la « Politique ») explique comment les Données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque les utilisateurs naviguent sur le site www.lythore.com (le « Site ») ou interagissent avec celui-ci, ainsi que la manière dont les cookies et technologies similaires sont utilisés.

Elle s’applique à tous les utilisateurs du Site, notamment les clients, partenaires, professionnels et créateurs.

1.2.
Lythore accorde la plus grande importance à la protection des Données personnelles et s’engage à agir conformément :

• aux normes internationalement reconnues en matière de protection des données, notamment celles inspirées du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD), lorsque celui-ci est applicable ;
• au Décret-loi fédéral des Émirats arabes unis n° 45 de 2021 relatif à la protection des Données personnelles (PDPL) et à ses règlements d’application, ainsi qu’aux règles spécifiques applicables aux zones franches des Émirats arabes unis, notamment la Meydan Free Zone.

1.3.
La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de Données personnelles effectués par Lythore, notamment :

• les données collectées lors de la navigation sur le Site (cookies, adresses IP, données de connexion) ;
• les données fournies volontairement par les Utilisateurs (création de compte, formulaires de contact, inscription à la newsletter, commandes) ;
• les données générées dans le cadre des transactions (facturation, livraison, suivi des commandes, service client) ;
• les données traitées dans le cadre des relations avec les créateurs, partenaires et prestataires techniques ou logistiques.\

1.4.
La présente Politique a une portée internationale et s’applique à l’ensemble des activités de traitement mises en œuvre par Lythore, y compris celles impliquant des transferts transfrontaliers de Données personnelles en dehors des Émirats arabes unis. Dans ce cas, Lythore met en place des garanties appropriées afin d’assurer un niveau de protection conforme aux standards internationaux.

1.5.
En accédant au Site, en créant un compte ou en utilisant les services de Lythore, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris la présente Politique.

2. Données personnelles collectées

2.1.
Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services proposés, Lythore peut collecter différentes catégories de Données personnelles, recueillies directement auprès des Utilisateurs, générées automatiquement lors de la navigation ou obtenues par l’intermédiaire de partenaires et prestataires.

2.2. Les Données personnelles fournies directement par les Utilisateurs comprennent :

• les données d’identification : nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone (le cas échéant) ;
• les données liées au compte : identifiants de connexion, mots de passe chiffrés, préférences ;
• les données de paiement : informations nécessaires au traitement des paiements, gérées exclusivement par des prestataires de paiement certifiés ; Lythore ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires ;
• toute information communiquée volontairement par l’Utilisateur via les formulaires ou dans le cadre des échanges avec le service client.\

2.3. Les Données personnelles collectées automatiquement comprennent :

• les données techniques : adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, navigateur ;
• les données de navigation : pages consultées, temps passé, actions effectuées, localisation approximative ;
• les cookies et technologies similaires.\

2.4. Les Données personnelles obtenues auprès de tiers ou générées dans le cadre des opérations comprennent :\

• les données relatives aux commandes et transactions (historique, livraison, facturation) ;
• les informations fournies par les créateurs, transporteurs et partenaires de paiement ;
• les données provenant de sources publiques ou licites lorsque leur collecte est autorisée.\

2.5.
Lythore applique strictement le principe de minimisation des données et ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites dans la présente Politique.

3. Finalités du traitement

3.1.
Les Données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.\

3.2. Les principales finalités comprennent :

• la gestion des comptes utilisateurs ;
• le traitement des commandes, livraisons et retours ;
• la facturation, la comptabilité et le respect des obligations légales ;
• le service client et la gestion des réclamations ;
• la coordination avec les créateurs et partenaires ;
• l’amélioration du Site et des services (analyse et performance) ;
• l’envoi de communications et newsletters, sous réserve du consentement requis ;
• la prévention de la fraude et la sécurité ;
• le respect des obligations légales et réglementaires applicables.\

3.3.
Toute modification substantielle des finalités du traitement sera communiquée aux Utilisateurs et, lorsque cela est requis, soumise à leur consentement préalable.

4. Base juridique du traitement

4.1.
Les traitements reposent sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :\

• l’exécution d’un contrat ;
• le respect d’une obligation légale ;
• le consentement de l’Utilisateur ;
• les intérêts légitimes de Lythore (sécurité, amélioration des services, prévention de la fraude).

4.2.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué antérieurement.

5. Partage des données et destinataires

5.1.
Lythore ne vend ni ne loue les Données personnelles.\

5.2. Les Données personnelles peuvent être partagées avec :

• les créateurs et partenaires (pour l’exécution des commandes) ;
• les prestataires logistiques et transporteurs ;
• les prestataires de paiement ;
• les prestataires techniques et d’hébergement ;
• les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.\

5.3.
Lythore veille à ce que tous les destinataires présentent des garanties appropriées en matière de sécurité et de confidentialité et soient contractuellement tenus de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.

6. Transferts internationaux de données

6.1.
Les Données personnelles peuvent être transférées en dehors du pays de résidence de l’Utilisateur, notamment entre les Émirats arabes unis, l’Union européenne et d’autres juridictions.\

6.2.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles inspirées de standards internationalement reconnus, telles que les Clauses Contractuelles Types lorsque celles-ci sont requises.\

6.3.
Des informations complémentaires concernant ces garanties peuvent être fournies sur demande.

7. Conservation des données

7.1.
Les Données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux exigences légales applicables.\

7.2. Les durées indicatives de conservation comprennent :

• données de compte : pendant toute la durée d’activité du compte et jusqu’à trois (3) ans après sa suppression ;
• données relatives aux commandes, à la facturation et à la comptabilité : pendant la durée exigée par les obligations légales et comptables applicables, pouvant aller jusqu’à dix (10) ans ;
• données marketing : trois (3) ans à compter du dernier contact ;
• cookies et données techniques : treize (13) mois maximum.

7.3.
À l’expiration des durées de conservation, les données sont supprimées de manière sécurisée ou archivées.

8. Droits des Utilisateurs

8.1.
Les Utilisateurs peuvent exercer les droits suivants, sous réserve de la législation applicable : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement.\

8.2.
Les demandes peuvent être adressées à contact@lythore.com. Lythore répondra dans un délai maximal de trente (30) jours, sauf prolongation légalement autorisée.\

8.3.
Les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données dans leur pays de résidence (par exemple, la CNIL en France pour les Utilisateurs de l’Union européenne).

9. Sécurité des données

9.1.
Lythore met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement, les contrôles d’accès, les audits et l’hébergement sécurisé.

9.2.
En cas de violation de Données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, Lythore notifiera l’autorité compétente ainsi que les Utilisateurs concernés dans les délais requis par la législation applicable, notamment dans un délai de 72 heures lorsque le RGPD s’applique.

10. Politique relative aux cookies

10.1.
Des cookies et technologies similaires peuvent être utilisés afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, de mesurer l’audience et de personnaliser l’expérience utilisateur.

10.2.
Les cookies sont classés dans les catégories suivantes : cookies nécessaires, analytiques, de personnalisation et publicitaires.

10.3.
Selon la juridiction applicable, certains cookies nécessitent un consentement explicite préalable. Lorsque cela est requis, Lythore met en place un mécanisme clair d’acceptation préalable et permet aux Utilisateurs de gérer leurs préférences à tout moment.

10.4.
Le refus des cookies non essentiels peut limiter certaines fonctionnalités mais n’empêche pas l’accès au Site.

11. Modifications de la présente Politique

11.1.
Lythore peut modifier la présente Politique à tout moment.
11.2.
Toute modification substantielle fera l’objet d’une communication appropriée.
11.3.
La Politique mise à jour s’applique à compter de sa publication sur le Site.

12. Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits relatifs à la protection des données :
E-mail : contact@lythore.com
Adresse : Meydan Grandstand, 6th floor, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubai, U.A.E.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – LYTHORE

1 – Objet et champ d’application

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles Lythore LLC-FZ, société enregistrée à Dubaï (Émirats arabes unis) sous le numéro de licence commerciale 2535188.01, met à disposition des Utilisateurs l’accès au site internet www.lythore.com ainsi qu’à l’ensemble des services et fonctionnalités associés (le « Site »).

1.2. Les présentes CGU régissent l’utilisation du Site par toute personne physique ou morale y accédant, qu’elle agisse en qualité de visiteur, de client, de professionnel (architecte, architecte d’intérieur, décorateur, designer, etc.) ou de créateur partenaire (l’« Utilisateur »). Tout accès et/ou toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1.3. Les présentes CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (les « CGV »), lesquelles régissent exclusivement les transactions commerciales réalisées par l’intermédiaire du Site. En cas d’achat, l’Utilisateur est tenu de respecter à la fois les CGU et les CGV, lesquelles s’appliquent cumulativement.

1.4. Lythore se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte de toute évolution légale, réglementaire, technique, fonctionnelle ou opérationnelle. La version applicable est celle en vigueur à la date à laquelle l’Utilisateur accède au Site ou l’utilise.

1.5. Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Lythore pourra remplacer la disposition invalide par une disposition valide reflétant, dans toute la mesure du possible, l’intention initiale.

2 – Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants auront la signification ci-dessous :

« Site » : le site internet www.lythore.com, comprenant l’ensemble des pages, contenus, services, fonctionnalités ainsi que toute version mobile ou application dérivée mise à disposition par Lythore.

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle agisse en qualité de visiteur, client, professionnel ou créateur partenaire.

« Client » : tout Utilisateur achetant un Produit par l’intermédiaire du Site, qu’il agisse en qualité de consommateur ou de professionnel.

« Professionnel » : tout Utilisateur agissant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale (notamment architectes, architectes d’intérieur, décorateurs).

« Créateur » : tout professionnel, artiste, studio ou atelier référencé sur le Site, dont les créations peuvent être présentées et proposées par l’intermédiaire du Site conformément aux conditions convenues avec Lythore.

« Compte » : l’espace personnel créé par l’Utilisateur sur le Site lui permettant d’accéder à certaines fonctionnalités et certains services.

« Services » : l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition sur le Site, notamment la présentation des créations, la mise en relation, les outils de sélection, les fonctionnalités de commande ainsi que les services d’accompagnement associés.

« Contenu » : l’ensemble des éléments disponibles sur le Site (textes, images, vidéos, fiches, etc.), qu’ils soient publiés par Lythore ou fournis par les Utilisateurs puis sélectionnés, validés et publiés par Lythore.

« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée et traitée conformément à la Politique de confidentialité.

« Force majeure » : tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution d’une obligation.

3 – Accès au Site et création d’un Compte

3.1. L’accès au Site est ouvert à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Utilisateur est seul responsable de son équipement, de sa connexion Internet, de ses logiciels ainsi que de la sécurité de ses données.

3.2. Certaines fonctionnalités, notamment la passation de commandes, l’enregistrement de sélections, l’accès professionnel et le suivi des commandes, nécessitent la création d’un Compte.

3.3. Lors de la création d’un Compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour sans délai en cas de modification.

3.4. L’accès au Compte est protégé par des identifiants personnels. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de toute activité réalisée depuis son Compte. Lythore ne saurait être tenue responsable d’une utilisation non autorisée résultant d’une négligence de l’Utilisateur.

3.5. En cas de suspicion d’utilisation non autorisée ou de faille de sécurité, l’Utilisateur doit en informer Lythore sans délai. Lythore pourra suspendre l’accès au Compte à titre de mesure de précaution.

3.6. Lythore se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un Compte lorsque les informations fournies sont inexactes, en cas de fraude, d’utilisation abusive ou de violation des présentes CGU.

3.7. La création d’un Compte par un mineur est interdite sauf autorisation expresse de ses représentants légaux.

3.8. L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment en contactant contact@lythore.com, sous réserve des obligations légales de conservation et des éventuelles obligations contractuelles en cours, notamment les commandes en attente.

4 – Obligations de l’Utilisateur

4.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de bonne foi, dans le respect des présentes CGU, des lois applicables et des pratiques commerciales loyales.

4.2. Il est notamment interdit à l’Utilisateur de :

• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Lythore, des Créateurs ou de tout tiers ;
• usurper l’identité d’un tiers ou fournir des informations fausses, trompeuses ou incomplètes ;
• transmettre ou diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, haineux, discriminatoire, violent, obscène ou portant atteinte à l’ordre public ;
• perturber le bon fonctionnement du Site, notamment par l’utilisation de logiciels malveillants, scripts, robots, techniques de scraping ou attaques ;
• collecter ou exploiter illégalement les données d’autres Utilisateurs ;
• utiliser le Site à des fins de sollicitation non autorisée, de spam ou de revente non autorisée.

4.3. Tout Client s’engage à respecter les CGV. Toute violation des CGV pourra également constituer une violation des présentes CGU.

4.4. Les Professionnels s’engagent à agir de bonne foi, à respecter les règles du Site et à ne pas détourner les Services à des fins autres que celles prévues par Lythore.

4.5. Les Créateurs s’engagent à fournir des informations exactes concernant leurs créations, à respecter leurs engagements opérationnels et à garantir l’authenticité ainsi que la conformité des éléments qu’ils fournissent. Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la résiliation de la relation, sans préjudice de tout recours dont Lythore pourrait disposer.

4.6. L’Utilisateur reconnaît que toute violation des présentes CGU pourra entraîner une restriction d’accès, une suspension ou la suppression du Compte, sans préjudice de toute action en justice ou demande de dommages et intérêts.

5 – Conditions spécifiques applicables aux Professionnels et Créateurs partenaires

5.1. Lythore peut mettre à disposition des Professionnels des accès spécifiques, comprenant notamment des fonctionnalités et avantages dédiés, sous réserve de leur éligibilité et de leur validation par Lythore.

5.2. Lythore pourra demander tout justificatif permettant de confirmer la qualité de Professionnel. Toute fausse déclaration pourra entraîner la suppression immédiate du Compte ainsi qu’une restriction permanente de l’accès aux Services concernés.

5.3. Les Créateurs peuvent être soumis à des accords spécifiques, notamment des contrats de collaboration, conditions commerciales ou règles de publication. Lorsqu’ils ont été expressément acceptés par écrit, ces accords prévaudront sur les présentes CGU en cas de contradiction.

5.4. Les Professionnels et les Créateurs reconnaissent que Lythore intervient en qualité d’opérateur, de curateur et d’intermédiaire, conformément aux CGV et/ou aux accords spécifiques applicables.

5.5. En cas de manquement grave ou répété, Lythore pourra suspendre ou résilier un Compte et/ou un partenariat, sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés.

6 – Fonctionnement du Site et Services

6.1. Le Site a pour objet de présenter des créations sélectionnées par Lythore, de faciliter la mise en relation entre Clients et Créateurs et de proposer des Services associés, notamment la commande, le paiement, l’assistance et la coordination logistique.

6.2. Lythore est responsable de la sélection, de la curation, de la présentation éditoriale et de la mise à disposition des fonctionnalités du Site. Les conditions relatives à l’achat et à l’exécution des commandes sont définies dans les CGV.

6.3. Lythore pourra développer, améliorer, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services. Les commandes déjà confirmées demeurent régies par les CGV.

6.4. L’Utilisateur reconnaît que des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être réclamée.

7 – Disponibilité et maintenance

7.1. Lythore met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité du Site, sans toutefois garantir un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.

7.2. Lythore pourra suspendre temporairement l’accès au Site, notamment à des fins de maintenance, de mise à jour, de résolution d’incidents ou d’amélioration de la sécurité.

7.3. Lythore ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de l’indisponibilité du Site, de pertes de données dues à une défaillance technique ou d’interruptions causées par un cas de Force majeure ou une cyberattaque.

8 – Sécurité et comportements interdits

8.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de sécurité informatique et à ne pas compromettre l’intégrité, la disponibilité ou la confidentialité du Site.

8.2. Sont notamment interdits : les tentatives d’intrusion, l’extraction massive de données, les tests de vulnérabilité non autorisés, l’automatisation abusive, le contournement des dispositifs de sécurité, le spam, le phishing ou toute action destinée à porter atteinte au Site.

8.3. En cas de violation, Lythore pourra prendre toute mesure appropriée, notamment suspendre ou supprimer le Compte et, si nécessaire, signaler les faits aux autorités compétentes.

9 – Contenu, curation et publication

9.1. Le Site n’est pas un espace public de publication libre. Lythore conserve un contrôle éditorial sur les Contenus publiés sur le Site.

9.2. Les Créateurs et Professionnels peuvent transmettre à Lythore des informations, visuels et descriptions dans le cadre des Services ou de la relation contractuelle. Ces éléments ont vocation à être sélectionnés, adaptés et publiés par Lythore.

9.3. Tout Utilisateur fournissant un Contenu garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires, notamment les droits d’auteur, droits à l’image, licences et autorisations, et garantit Lythore contre toute réclamation émanant d’un tiers.

9.4. Lythore se réserve le droit de refuser, modifier, supprimer ou adapter tout Contenu, notamment afin de préserver la cohérence éditoriale, la conformité juridique, les standards de qualité et l’image du Site.

10 – Modération, suspension et suppression du Compte

10.1. En cas de violation des présentes CGU, de fraude, d’abus ou de tentative de contournement, Lythore pourra adresser un avertissement, restreindre l’accès, suspendre ou supprimer un Compte, sans préavis en cas d’urgence.

10.2. La suppression du Compte ne libère pas l’Utilisateur de ses obligations contractuelles relatives aux commandes en cours, régies par les CGV.

10.3. L’Utilisateur peut contacter Lythore à l’adresse contact@lythore.com.

Lythore demeure seule décisionnaire quant à l’éventuelle réactivation d’un Compte.

11 – Propriété intellectuelle

11.1. Le Site, sa structure, son design, ses Contenus, ses marques et ses signes distinctifs sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

11.2. L’achat d’un Produit n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre ou à la création achetée.

12 – Liens hypertextes et sites tiers

12.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Lythore n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

12.2. La création d’un lien hypertexte vers le Site depuis tout site tiers est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Lythore.

13 – Responsabilité de Lythore en qualité d’opérateur du Site

13.1. Lythore met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la qualité du Site et des Services, sans garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions.

13.2. Lythore ne saurait être tenue responsable des informations initialement fournies par les Créateurs, ni des dommages indirects, pertes commerciales ou préjudices immatériels.

13.3. La responsabilité de Lythore, quel qu’en soit le fondement et quelles que soient les circonstances, est limitée au montant payé par l’Utilisateur au titre de la commande concernée, sauf en cas de fraude ou de faute lourde imputable à Lythore.

14 – Données personnelles

La collecte et le traitement des Données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.

15 – Cookies

L’utilisation des cookies est décrite dans la Politique relative aux cookies, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.

16 – Réclamations et règlement des litiges

16.1. En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter Lythore à l’adresse contact@lythore.com afin de rechercher une solution amiable.

16.2. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Dubaï, Émirats arabes unis, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.

17 – Droit applicable

Sous réserve des dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs, les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur aux Émirats arabes unis et, plus particulièrement, par la réglementation applicable au sein de la Meydan Free Zone à Dubaï.

18 – Dispositions finales

18.1. Les titres sont insérés à des fins de commodité uniquement et n’affectent pas l’interprétation des présentes CGU.

18.2. Le fait pour Lythore de ne pas exercer un droit ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.

18.3. Les présentes CGU peuvent être mises à disposition en plusieurs langues. En cas de divergence entre les différentes versions, la version française prévaudra, sauf indication expresse contraire.

ANNULATIONS, RETOURS & ÉCHANGES

Les pièces présentées sur Lythore sont des créations uniques, réalisées sur commande ou produites en éditions très limitées. Pour cette raison, toutes les commandes sont définitives et ne peuvent, en principe, être annulées ou échangées une fois confirmées.

Un échange ou un remboursement peut toutefois être envisagé uniquement dans les cas suivants : article endommagé, défectueux ou non conforme.

Toute demande relative à une modification d’une commande en cours, une annulation ou un remboursement doit être formulée par écrit et reste soumise à l’accord préalable de Lythore, notamment en fonction de l’état d’avancement de la production de la pièce et des conditions du créateur.

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1. Articles endommagés, défectueux ou non conformes

a) Articles endommagés lors de la livraison

Tout dommage apparent constaté au moment de la livraison doit être signalé immédiatement au transporteur lors de la réception, au moyen de réserves écrites, claires et précises portées sur le bordereau de livraison.
En l’absence de telles réserves au moment de la livraison, l’article sera réputé avoir été reçu en bon état.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’article et de son emballage avant toute manipulation, installation ou déplacement suivant la livraison.

En complément des réserves formulées auprès du transporteur, le client doit informer Lythore dans un délai de 48 heures suivant la livraison, en fournissant :

• des photographies claires de l’article tel qu’il a été livré,
• des photographies de l’emballage (extérieur et intérieur),
• et, dans la mesure du possible, une photographie de l’étiquette d’expédition.

Tout dommage survenant après la livraison, notamment lors de la manipulation, de l’installation ou du déplacement de l’article par le client ou tout tiers, ne saurait engager la responsabilité de Lythore.

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b) Articles défectueux ou non conformes

Un article est considéré comme défectueux ou non conforme lorsqu’il présente un défaut de fabrication, un défaut fonctionnel ou une non-conformité avérée indépendante du transport (par exemple : dysfonctionnement électrique, défaut structurel ou différence manifeste avec la commande).

Dans ce cas, le client est invité à contacter Lythore dans un délai de 48 heures à compter de la découverte du défaut, en fournissant tout élément permettant d’évaluer le problème, notamment :

• des photographies ou vidéos,
• une description détaillée du problème constaté.

Toute utilisation, installation ou mise en service de l’article vaut acceptation de son état apparent.

Après examen, Lythore proposera, selon les circonstances, une solution appropriée pouvant inclure une réparation, un remplacement (lorsque cela est possible) ou un remboursement.

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c) Prise en charge des frais

Lorsque la responsabilité du transporteur est dûment établie ou lorsqu’un défaut avéré imputable à la fabrication ou une non-conformité est confirmé, les frais d’expédition initiaux ainsi que les frais de retour pourront être pris en charge par Lythore.

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2. Conditions de retour

Tout retour doit être préalablement autorisé par Lythore. L’article doit être retourné dans son état d’origine, exactement tel qu’il a été reçu, accompagné de son emballage d’origine et de ses matériaux de protection.

Le client est tenu de prendre raisonnablement soin de l’article pendant la période où il est en sa possession. Si l’article a été utilisé, modifié, installé ou endommagé après la livraison, la demande pourra être refusée et/ou des frais de remise en état pourront être appliqués.

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3. Luminaires

Les luminaires, notamment les appliques murales, suspensions et lustres, ne peuvent être retournés s’ils ont été installés, modifiés ou endommagés après la livraison.

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4. Procédure de réclamation

Pour soumettre une demande, veuillez contacter notre équipe à l’adresse contact@lythore.com.
Toutes les réclamations seront examinées dans les meilleurs délais et le client sera informé par écrit de l’issue de sa demande.

Si, après examen, aucun dommage, défaut ou non-conformité n’est constaté, la demande ne pourra être acceptée. Le cas échéant, l’article pourra être retourné au client à ses frais.

Legal Notice

Mentions légales – Lythore

1.Identification de la société

Conformément aux dispositions légales applicables et afin d'assurer une totale transparence vis-à-vis des utilisateurs, le présent site internet est édité par :

Dénomination sociale : Lythore LLC-FZ

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée – Zone Franche

Numéro de licence / d'enregistrement : 2535188.01

Adresse du siège social : Meydan Free Zone

Adresse de contact électronique : contact@lythore.com

La société Lythore est l'éditeur exclusif du présent site et responsable de la gestion et de la diffusion des contenus qui y figurent, dans le strict respect de ses Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de ses Conditions Générales de Vente (CGV).

2. Directeur de la publication et responsabilité éditoriale

2.1. La direction de la publication du présent site est assurée par la société Lythore LLC-FZ, en sa qualité d'éditeur et de responsable légal de l'ensemble des contenus diffusés.

2.2. Lythore LLC-FZ est seule décisionnaire quant aux contenus publiés sur le site, qu'il s'agisse de textes, d'images, de photographies, de vidéos, de créations ou de tout autre élément multimédia. La plateforme opère un travail de sélection, de curation et de validation des créations proposées par ses partenaires et créateurs, et demeure responsable de leur présentation sur le site.

2.3. Lythore veille à ce que les informations publiées soient conformes aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Toutefois, la responsabilité éditoriale de Lythore ne saurait s'étendre aux informations initialement fournies par les partenaires, qui demeurent seuls responsables de l'authenticité, de la véracité et de la conformité de leurs créations.

2.4. Toute réclamation relative au contenu diffusé sur le site peut être envoyée à l'adresse suivante : contact@lythore.com.

3. Hébergement du site

3.1. Le présent site internet est hébergé par un prestataire tiers dont les coordonnées complètes sont les suivantes :

- Raison sociale : OVH SAS

- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

- Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07


- Site web : www.ovh.com

3.2. L'hébergeur assure le stockage et la mise à disposition technique du site internet, mais n'intervient en aucune manière dans la gestion des contenus, dans la curation des créations ou dans les relations commerciales entre Lythore, ses partenaires et ses clients.

3.3. Lythore LLC-FZ demeure seule responsable des contenus publiés et de l'administration générale du site.

4. Propriété intellectuelle

4.1. L'ensemble des éléments constituant le site internet Lythore, notamment, de manière non exhaustive, les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, fichiers, bases de données, programmes et codes informatiques, sont la propriété exclusive de Lythore LLC-FZ ou font l'objet d'autorisations d'utilisation, et sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle et de droits d'auteur.

4.2. La marque « Lythore », son logo et ses déclinaisons graphiques sont des marques déposées, protégées à l'échelle internationale. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Lythore LLC-FZ, est strictement interdite et constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle.

4.3. Les créations présentées sur le site sont protégées au titre des droits d'auteur et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de leurs créateurs respectifs. Lythore LLC-FZ agit en qualité d'intermédiaire pour leur diffusion et leur commercialisation, mais ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs ou clients du site, en dehors des droits limités nécessaires à l'utilisation du service et à l'exécution de la commande.

4.4. Toute utilisation non autorisée des éléments du site est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires devant les juridictions compétentes.

5. Utilisation du site

5.1. L'accès et l'utilisation du site Lythore impliquent l'acceptation pleine et entière des mentions légales présentes, ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et des Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.

5.2. L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, à respecter la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de Lythore, de ses partenaires, de ses créateurs ou de tout tiers. Il lui est notamment interdit de procéder à toute extraction, téléchargement massif, reproduction ou utilisation frauduleuse des contenus du site.

5.3. L'utilisateur reconnaît que toute violation des règles d'utilisation pourra entraîner la suspension ou la suppression de son accès au site, sans préjudice de toute action en responsabilité civile ou pénale que Lythore LLC-FZ pourrait engager.

5.4. Lythore LLC-FZ met tout en oeuvre pour garantir l'accessibilité et la sécurité du site, mais ne peut être tenue responsable en cas d'interruptions, de pannes techniques, d'attaques informatiques ou de tout événement relevant de la force majeure.

6. Données personnelles

6.1. Lythore LLC-FZ collecte et traite certaines données personnelles des utilisateurs dans le cadre de la gestion du site, de la fourniture de ses services et de la relation commerciale. Ces traitements sont effectués conformément au décret-loi fédéral n° 45 de 2021 relatif à la protection des données personnelles (PDPL), en vigueur aux Émirats arabes unis. Lythore s'engage à garantir un niveau de protection équivalent aux normes internationales de protection des données, y compris celles inspirées du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne, sans que cela n'entraîne l'application de ce dernier en tant que régime juridique de référence.

6.2. Les finalités principales des traitements de données personnelles incluent : la gestion des comptes utilisateurs, la gestion des commandes et livraisons, la facturation, le suivi de la relation client, ainsi que l'amélioration des services proposés par Lythore.

6.3. Les utilisateurs bénéficient de droits relatifs à leurs données personnelles, notamment des droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité, dans les conditions prévues par les législations applicables. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l'adresse suivante : contact@lythore.com.

6.4. Pour plus d'informations concernant la collecte, le traitement et la protection des données personnelles, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site, qui fait partie intégrante des mentions légales présentes.

7. Cookies et technologies similaires

7.1. Le site Lythore utilise des cookies et autres technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur, de réaliser des statistiques de fréquentation et, le cas échéant, de proposer des contenus ou services personnalisés.

7.2. Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux meilleures pratiques internationales en matière de protection des données, aucun cookie non essentiel au fonctionnement technique du Site ne sera déposé sur le terminal de l'Utilisateur sans son consentement préalable et explicite (Opt-In).

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7.4. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et les modalités de gestion par l'utilisateur, il est invité à consulter la Politique de cookies disponible sur le site, qui fait partie intégrante des mentions légales actuelles.

8. Responsabilité

8.1. Lythore LLC-FZ s'efforce de fournir sur le site des informations exactes, à jour et vérifiées. Toutefois, la société ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations et décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou de résultat obtenu à partir de l'utilisation des informations indiquées.

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8.4. La responsabilité de Lythore ne saurait être engagée du fait du contenu des sites tiers accessibles par des liens hypertextes présents sur le site, ceux-ci étant fournis à titre informatif uniquement.

9. Liens hypertextes

9.1. Le site Lythore peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet ou sources externes. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et n'impliquent aucune approbation, garantie ou responsabilité de Lythore LLC-FZ quant à leur contenu.

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9.3. La création de liens hypertextes vers le site Lythore est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Lythore LLC-FZ. Toute demande d'autorisation doit être envoyée à l'adresse suivante : contact@lythore.com.

9.4. Lythore se réserve le droit de demander la suppression immédiate de tout lien pointant vers son site, si ce lien est jugé non conforme, préjudiciable à son image, frauduleux ou contraire à ses intérêts.

10. Droit applicable et juridiction compétente

10.1. Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit en vigueur aux Émirats arabes unis, et plus spécifiquement au droit applicable dans la juridiction de Dubaï, Zone Libre de Meydan.

10.2. Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des mentions légales présentes qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Dubaï, Émirats arabes unis, sauf disposition légale impérative contraire applicable au consommateur.

10.3. Dans le cadre de ses activités internationales, Lythore reconnaît et respecte les protections minimales imposées par le droit de la consommation applicable aux utilisateurs résidant dans l'Union Européenne et dans les autres juridictions concernées, lorsque ces dispositions légales sont d'ordre public et impératifs.

10.4. L'utilisateur reconnaît et accepte que, dans le cadre d'une activité transfrontalière, les règles de droit international privé peuvent trouver à s'appliquer et influencer le droit applicable ou la juridiction compétente. Dans tous les cas, Lythore cherchera à privilégier une interprétation protectrice de ses droits tout en respectant les obligations légales impératives applicables à l'utilisateur.

Les présentes mentions légales, ainsi que toutes les relations contractuelles ou précontractuelles entre Lythore LLC-FZ et les utilisateurs du site, sont régies exclusivement par le droit en vigueur aux Émirats arabes unis, et plus particulièrement par les règles applicables au sein de la Meydan Free Zone.

Lythore agit dans un cadre international et veille à maintenir des normes élevées de conformité et de transparence, sans que cela n'implique la reconnaissance ou l'application d'un régime juridique étranger.

Terms & Conditions of sale

A1 – Preamble and Scope
These Terms and Conditions of Sale (the “T&Cs”), together with the Terms and Conditions of Use (the “TCU”) and the Privacy and Cookies Policy (the “Privacy Policy”), constitute the entire contractual framework governing the relationship between:
Lythore LLC-FZ, a company registered with the Meydan Free Zone Authority in Dubai, United Arab Emirates, under commercial license number 2535188.01, having its registered office within said free zone (hereinafter “Lythore”, “we”, or the “Company”),
and
any natural or legal person, whether acting as a consumer or as a professional, placing an order via the website www.lythore.com (hereinafter the “Client”, “you”, or the “Buyer”).
Purpose
1.1.
These T&Cs define the terms and conditions governing the sale of products offered by Lythore, including but not limited to furniture, lighting, rugs, decorative objects, design pieces, and any handcrafted or artistic creation listed on the Website (the “Products”).
1.2.
These T&Cs apply to all orders placed through the Website, regardless of the Client’s country of residence.
Subject to any mandatory consumer protection provisions applicable in the Client’s country of residence, these T&Cs are governed by and construed in accordance with the laws in force in the United Arab Emirates, and more specifically the regulations applicable within the Meydan Free Zone (Dubai).

A2 – Acceptance of the T&Cs
2.1.
Placing an order implies full, unconditional, and irrevocable acceptance of these T&Cs, the TCU, and the Privacy Policy.
2.2.
No document issued by the Client (including purchase terms, purchase orders, or correspondence) shall prevail over these T&Cs unless expressly agreed in writing by Lythore.

A3 – Definitions
For the purposes of these T&Cs:
Company / Lythore: Lythore LLC-FZ.
Website: the online platform accessible at www.lythore.com.
Client / Buyer: any person placing an order via the Website.
Product(s): items offered for sale on the Website, handcrafted, often bespoke or produced in limited series.
Order: a firm and binding purchase once payment has been validated.
Delivery: the physical handover of the Products to the Client by a third-party carrier.
Carrier: any logistics provider appointed to transport the Products.
Force Majeure: any unforeseeable, irresistible, and external event preventing performance.

A4 – Products
4.1.
Products are curated by Lythore from independent creators, designers, and workshops, based on strict criteria of quality, originality, and aesthetic value.
4.2.
Due to their handcrafted nature, Products may show variations in color, texture, dimensions, or finishes. Such variations are inherent to their authenticity and shall not be considered defects or non-conformities.
4.3.
Descriptions, images, and technical characteristics are provided for informational purposes only and do not constitute a strict contractual commitment, within the limits inherent to bespoke and artisanal production.
4.4.
Products are manufactured on demand. Once confirmed, an Order is firm and final, subject to any mandatory consumer protection rules applicable in the Client’s country of residence.

A5 – Orders
5.1.
Orders may be placed exclusively through the Website via the online ordering process.
5.2.
An Order becomes final only upon receipt by the Client of an order confirmation email sent by Lythore.
5.3.
Lythore reserves the right to refuse or cancel any Order for legitimate reasons, including product unavailability, manifest pricing errors, prior disputes, or suspected fraud.

A6 – Prices, Currencies, Taxes, and Payment
6.1.
Prices are displayed in the currencies available on the Website (EUR, USD, etc.). Currency conversions are indicative only and have no contractual value.
6.2.
Prices are exclusive of taxes.
Depending on the country of delivery, local taxes, customs duties, VAT, or other import charges may be levied by the competent authorities upon arrival of the Products.
Such charges are entirely borne by the Client, who acts as the official importer. Lythore neither calculates nor collects these amounts and cannot be held liable for their amount or enforceability.
6.3.
Payment is due in full at the time the Order is placed. No Product will be shipped before full payment has been received.

A7 – Delivery by Quotation, Transport, and Customs
7.1. Bespoke delivery
Given the exceptional, often bespoke or oversized nature of the Products, delivery costs are calculated after the Order has been validated and paid, based on a customized transport quotation.
No shipment shall take place without the Client’s express acceptance of the delivery quotation.
7.2.
Delivery times are indicative only and may vary depending on production schedules, logistics, and customs procedures.
7.3.
Risk transfers to the Client upon handover of the Products to the Carrier.
7.4.
The Client is solely responsible for customs clearance, duties, taxes, and import formalities. Any storage, return, or re-shipment costs arising from refusal or non-payment shall be borne exclusively by the Client.

A8 – Claims, Returns, and Absence of Right of Withdrawal
8.1.
As Products are bespoke or made to order, no right of withdrawal applies once the Order has been confirmed, subject to mandatory legal provisions.
8.2. Inspection upon delivery
The Client must carefully inspect the Products upon delivery. Any visible damage or anomaly must be recorded as written, detailed reservations on the carrier’s delivery note prior to signature.
Failing such reservations, the Products shall be deemed delivered in good condition and in conformity.
8.3. Hidden defects
Any claim relating to a non-apparent defect must be notified in writing within forty-eight (48) hours following delivery, together with supporting evidence.
8.4. Exclusion of post-delivery damage
Damage occurring after delivery, including during unpacking, internal handling, staircases, installation, or assembly, shall not be the responsibility of Lythore, the Carrier, or transport insurance.

A9 – Warranties
9.1.
Lythore acts as a marketplace. Design and manufacturing responsibility lies with the creators.
9.2.
Products benefit solely from warranties provided under the laws of the United Arab Emirates, subject to any mandatory provisions applicable.
9.3.
Lythore’s liability is strictly limited to the amount paid for the Product concerned.

A10 – Liability and Force Majeure
10.1.
Lythore shall not be liable for indirect or consequential damages.
10.2.
In the event of Force Majeure, obligations shall be suspended for the duration of the event.

A11 – Intellectual Property
11.1.
All Website content is protected by intellectual property laws.
11.2.
The purchase of a Product does not entail any transfer of intellectual property rights.

A12 – Governing Law and Jurisdiction
Subject to any mandatory consumer protection provisions, these T&Cs are governed by the laws in force in the United Arab Emirates.
Any dispute shall fall within the exclusive jurisdiction of the competent courts of Dubai, United Arab Emirates.

Accessibility

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